49.3 et Loi Travail
mercredi 11 mai 2016 , par Anne Braun
Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée.
– François Hollande le disait lui-même en 2006 lorsqu’il était premier secrétaire du Parti socialiste et qu’il condamnait le recours à l’article 49-3 lors des débats sur le CPE : « Le 49-3 est une brutalité, le 49 al 3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».
Depuis l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Travail », nous assistons à l’enlisement du gouvernement, qui n’arrive pas à rassembler une majorité sur ce texte.
Le Gouvernement décide donc de passer en force.
Permanence inter orgas syndicales sur le parvis de la mairie
où se trouve M. le sénateur François Barois et M. le députe Menuel,
de 11h à 16h avec distribution de tracts, prise de parole, conf de presse.
Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés.
Quelle est la réponse du gouvernement ? Le passage en force !
Ce projet de loi ne figurait pas dans le programme du candidat Hollande.
L’utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la population est inadmissible, une véritable honte ! Cette décision ne vient que s’ajouter à un processus antidémocratique depuis le début. Faut-il rappeler la non consultation des organisations syndicales avant l’écriture du texte, les rencontres éclair avec la Ministre du travail, le blocage des votes à l’Assemblée nationale ?
Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés.
La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement.
Elle poursuivra et amplifiera la mobilisation et appelle tous les salariés à s’inscrire dans le mouvement, se réunir en assemblées générales pour décider ensemble la poursuite de la mobilisation jusqu’au retrait et pour un code du travail
du XXIème siècle.
Plus que jamais, l’urgence est à la mobilisation.
Montreuil, le 10 mai 2016
