Élections dans les TPE : URGENT !
Il n’est pas encore trop tard pour voter par correspondance.

Le taux de participation dans les TPE vendredi soir s’élevait à 6,9 %.

Lors de la fermeture de l’urne électronique vendredi soir, en présence de la Commission Nationale des Opérations de Votes (CNOV) et du président du bureau de vote, la CGT a continué de réclamer la prise en compte de tous les bulletins de votes arrivés par courrier avant la fin du dépouillement le 3 février prochain.

En 2012, cette mesure avait permis de prendre en compte 49 500 votants ayant envoyé leurs plis en retard.

Pour le moment, cette demande n’est pas retenue par le bureau de vote, mais n’est plus, à priori, rejetée.

Cependant, il a déjà été obtenu que la CNOV, en présence du bureau de vote, se réunisse à nouveau le lundi 23 janvier au soir.

Il a aussi été acté que tous les plis arrivant par courrier affranchi au 16 janvier inclus soient pris en compte quelle que soit leur date d’arrivée au centre de traitement (et au 23 pour les DOM).

Le président du bureau de vote a reconnu qu’en matière électorale il n’était pas logique d’avoir prévu un tel délai entre la fin des votes et le dépouillement.

La logique aurait été de débuter le dépouillement à la fin du vote, ce qui correspond à ce que réclamait la totalité des organisations syndicales à l’époque de la loi (même celles qui s’opposent à cette mesure aujourd’hui).

Dès lors, il a reconnu que si le volume de votants en retard mais arrivant avant le dépouillement était élevé, alors le bureau de vote pourrait être amené à considérer la demande faite par la CGT.

En clair plus le nombre de courrier sera important, plus notre demande pourrait être prise en compte !

Donc, dans la semaine qui vient et sans doute encore la semaine d’après, il nous faut prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer les retardataires qu’ils peuvent encore voter et envoyer leurs votes par correspondance avant le 3 février au matin.

Pour cela les unions départementales et les fédérations disposent du fichier adresses des électeurs, mais aussi des nombreux contacts noués pendant la campagne, alors encore un effort ça en vaut la peine !

AVEC LES ÉLECTIONS TPE

DÉSIGNONS NOS CONSEILLÈRES

ET CONSEILLERS PRUD’HOMMES

LES ENJEUX DES ÉLECTIONS : POUR NOS PRUD’HOMMES, NOS CONVENTIONS COLLECTIVES, LE CODE DU TRAVAIL, NOS COMMISSIONS PARITAIRES

Les conseils de prud’hommes jugent les conflits qui peuvent survenir au travail ou lors des licenciements. Ce tribunal est particulier car chaque affaire est jugée par quatre conseillers : deux employeurs et deux salariés membres des différentes organisations syndicales. La CGT a une approche offensive du droit qui doit être employé pour défendre concrètement les salariés. Le jour où nous avons besoin des prud’hommes, les conseillères et conseillers prud’hommes CGT sont là !
Le nombre de conseillères et conseillers prud’hommes attribué à chaque organisation syndicale dépend des élections TPE.

 Votre vote est donc décisif !

Adressez-vous à vos représentants CGT dans les commissions paritaires régionales des TPE. Ils vous conseilleront, et vous orienteront en fonctions de votre situation vers les prud’hommes ou des défenseurs syndicaux et conseillers du salarié CGT.

Du 30 décembre au 13 janvier,

je vote et fais voter CGT

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La Loi Travail ne rentrera pas dans l’entreprise !

Sans écouter l’opinion publique, sans débat parlementaire, à coup de 49-3, la loi El-Khomri a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par plus de 130 décrets d’application, elle s’applique désormais dans toutes les entreprises. C’est à ce niveau que nous devons agir pour empêcher que la mise en œuvre de cette loi nuise aux salariés et fasse reculer la protection qu’offre le Code du travail.

Les employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.

La CGT ne se résout pas à la casse du Code du travail. Entreprise par entreprise, la CGT entend résister dans chaque négociation et en utilisant tous les recours juridiques possibles.

Nous avons les moyens de mener cette lutte et de faire tomber des dispositions parmi les plus ravageuses. En effet, la loi El Khomri comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux  et aux textes internationaux qui lient l’État français. Dans ce document nous avons tenté d’identifier les articles de la loi que nous pouvons essayer de neutraliser, cela étant, des contentieux peuvent être menés sur beaucoup d’autres articles de la loi  afin de faire valoir nos interprétations.

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Chère et Cher camarade,
En cette fin d’année et pour commencer la nouvelle année, nous allons devoir nous mobiliser.
Comme vous l’avez certainement lu, le gouvernement a décidé unilatéralement de reporter les élections pour les salariés des TPE (très petites entreprises).
Ces élections ont été ouvertes aux organisations syndicales représentatives, mais aussi à un certain nombre de mouvances qui n’ont d’autre objectif que de se faire de la publicité. Nous avons combattu toutes les dérives pour faire respecter les valeurs fondamentales de la République, nos valeurs syndicales.
Maintenant, ces élections pour les salariés des TPE vont avoir lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (voir les éléments en pièce jointe). Autour de Noël tous les salariés des TPE inscrits recevront par La Poste les éléments pour voter par Internet ou par correspondance. Nous avons, un devoir de solidarité envers les salariés des TPE. Les informer, les aider si nécessaire à participer à leur élection. Notre objectif est avant tout de gagner un rapport de force en faveur des travailleuses et des travailleurs.

Cette élection est donc un moment important. Même si elle est une élection sur sigle, et pas comme nous le voulions avec un scrutin sur liste, ses enjeux sont cruciaux pour les salariés des petites entreprises. Ces élections vont permettre la mise en place de commissions paritaires régionales, des commissions qui seront le début de la création de leurs instances de représentation. Elles contribueront à désigner les conseillers prud’hommes. Elles participeront à établir notre représentativité, si importante pour pouvoir négocier les conventions collectives, remises en cause par la récente « loi Travail », mais aussi à peser dans toutes négociations.
Ces élections sont notre affaire, elles nous concernent toutes et tous, syndiqués CGT des TPE, des grandes entreprises, de la fonction publique, comme des retraités. Les salariés des TPE sont avec nous tous les jours, à la boulangerie, chez le médecin, à la pharmacie, la petite association, l’assistante maternelle et bien d’autres. Nous les rencontrons aussi dans nos familles.
Alors pendant les fêtes et après les fêtes nous nous mobilisons tous.
Et puisque l’occasion m’en est donnée je vous souhaite, ainsi qu’à toute votre famille, de très bonnes fêtes de fin d’année.

Bien fraternellement.
Philippe MARTINEZ
Secrétaire général de la CGT

Quelques informations sur le déroulement du scrutin.

Les salariés des TPE recevront leurs éléments de vote par la poste quelques jours avant le 30 décembre 2016. Ils pourront voter par internet à partir de cette date.

En suivant des éléments où vous pouvez avoir des renseignements supplémentaires, avec une adresse pour nous contacter sur [email protected] .mais aussi les liens pour notre site tpe.cgt.fr le lien pour notre Facebook tpe.cgt et l’adresse dédiée du ministère

[email protected]

http://www.tpe.cgt.fr/

https://www.facebook.com/TPE-CGT-1679971305614732

https://election-tpe.travail.gouv.fr

Vous trouverez en suivant un Extrait de l’arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés donnant le calendrier des élections.

Pour Voter chaque salarié (e) concerné (e) suivra les instructions sur les documents reçus, pour autant si un (e) salarié(e) n’avait pas reçu ses éléments alors qu’elle ou il est bien inscrit sur la liste électorale, il ou elle pourra demander à récupérer ses éléments de vote en suivant les modalités sur le site  https://election-tpe.travail.gouv.fr

Pour récupérer ses éléments de vote, l’électeur doit aller sur le site du ministère [élection-tpe.travail.gouv.fr] à la rubrique : comment voter.

À 1 votez sur internet ou à 2 votez par courrier, vous trouverez en fin de texte un écrit qui précise que si un salarié  inscrit n’avait pas reçu le courrier d’information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, sur ce site du ministère il pourra à nouveau renseigner l’adresse sur le passage indiqué : ici  [en téléversant les justificatifs d’identité et de domicile]

Si le salarié n’avez pas reçu les éléments, mais qu’il soit inscrit [après vérification sur la liste électorale à suis-je bien inscrit].

Le salarié peut demander une réexpédition des éléments de vote à son adresse actuelle, pour ce faire il devra justifier  de son identité et de son adresse, en suivant les consignes affichées sur le site du ministère.

Nous invitons chacun à prendre connaissance des procédures pour aider les électeurs qui seraient inscrits sur la liste électorale,  qui n’auraient pas reçu ou qui auraient égaré leurs éléments de vote. Ces éléments seront réexpédiés à l’adresse [nouvelle] indiquée.

Des vidéos à regarder avec les salariés des TPE, avec des amis, en famille, …

Notre vidéo de campagne :

https://www.youtube.com/watch?v=dBULj4YOpQo

Une vidéo qui a un franc succès réalisée par la CGT de la Vienne dans laquelle Elodie Ferrier s’adresse aux salarié-e-s des TPE (Gros « carton d’audience » de notre page Facebook TPE CGT)

Adresse de la vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=YxHsRyirQqM&feature=youtu.be

Mais aussi des vidéos témoignages, de salarié-e-s des TPE:

Mathilde, libraire à Toulouse. https://www.youtube.com/watch?v=lbCkFIPMleU&t=1s

Laurent, plombier dans la construction. https://www.youtube.com/watch?v=Obvzh2IWpT4

Elles étaient serveuses dans un bar-tabac. https://www.youtube.com/watch?v=KHySr9h3LBk

Bastien, carrossier-peintre. https://www.youtube.com/watch?v=dEx9eOrqOV4

Sandrine, assistante maternelle. https://www.youtube.com/watch?v=LQpklwwAjIc

Valère, jardinier, particulier employeur. https://www.youtube.com/watch?v=Rx_KDI14ehk

Alain, menuisier dans une TPE depuis 40 ans. https://www.youtube.com/watch?v=ZlwWPiB5AlA

Sylvie, secrétaire dans une TPE. https://www.youtube.com/watch?v=LYYKsAD69Ts

Vous trouverez sur le site tpe.cgt.fr à la rubrique militant plusieurs documents écrits à reproduire.

Joyeuses fêtes.