Licenciement jugé sans motif : 1,5 million d’euros d’indemnités pour les ex-Petitjean

Le licenciement de 50 salariés de Petitjean en 2015 vient d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. En moyenne, ils recevront une indemnité de 30 000 €.

«  Si on nous avait écouté en 2015, on aurait évité 50 licenciements  », affirme Philippe Brun, l’avocat de 50 salariés de Petitjean qui avaient été licenciés en 2015 et qui ont décidé de contester devant la justice le motif économique de leur licenciement. Après quatre années de bataille judiciaire, la cour d’appel de Reims vient de leur donner raison. Leurs licenciements économiques, réalisés en 2015 après la mission du cabinet Prosphères, a été jugé « sans cause réelle et sérieuse ». La cour a en effet estimé qu’il n’y avait de motif économique à leur licenciement. Selon la loi en vigueur à l’époque, le périmètre d’appréciation de la cause économique s’apprécie au niveau du groupe et non celui de la société.

Une victoire amère

Avec les nouvelles lois réformant le droit du travail, cette victoire judiciaire ne serait plus possible. Le périmètre du groupe pour apprécier le motif économique est désormais limité aux activités exercées en France. « Ce qui permet aux multinationales toutes les manipulations. La loi de sécurisation de l’emploi est une loi de sécurisation patronale »,

Dividendes et plan social

« Le groupe Al-Babtain va très bien. Il mène une politique très généreuse de distribution de dividendes. Il réalise des acquisitons, crée de nouvelles sociétés à l’étranger. Financièrement, il n’y a aucune menace. Il n’ya ni péril, ni nécessité », assure Me Brun.

La cour d’appel l’a suivi et, en conséquence, elle accorde des indemnités aux 50 salariés en fonction de leur ancienneté. « En moyenne, cela fait 30 000  € par salarié », résume Me Brun, soit un total de 1,5 million d’euros d’indemnités à verser pour le groupe Al-Babtain. En première insitance, le conseil des Prud’hommes de Troyes avait débouté les salariés.

Le groupe Al-Babtain peut aujourd’hui se pouvoir en cassation.

Rappel des faits  :

En 2013, un plan de restructuration validé par la Direccte avait conduit au licenciement de 129 des 420 salariés de Petitjean. Plusieurs salariés avaient décidé de saisir les prud’hommes, estimant leur licenciement « sans cause économique réelle et sérieuse ». Ils avaient été déboutés en mai 2017 avant d’aller devant la Cour d’appel.

Encore un déploiement ce midi (19/07/2018) dans la ZI de la Chapelle St Luc !
Des discussions autour des salaires avec la population ☀️

Ce matin devant l’hôpital nos camarades ont distribué un tract dans le cadre de la campagne des élections professionnelles dans la fonction publique, après le foot, la vie reprends sont cours…

D’autres distributions, débats, assemblées générales sont prévues jusqu’au mois de décembre dans ce moment fort de rencontres avec les agents des 3 fonctions publiques État, Territoriale, Hospitalière.

En cette période estivale un coup de mains pour distribuer est le bienvenu, vous pouvez vous rapprocher de l’UD pour en savoir plus sur les horaires et les lieux de distribution.

C’est une fort triste nouvelle, nous avons appris le décès cette nuit de notre camarade et ami Michel BRUN.

Michel, en retraite depuis 2005 venait d’avoir 70 ans. Conducteur sur la ligne 8 en attachement à Juilliotes, il fut membre de la direction syndicale de la CGT FERRE et élu CGT au Comité d’Entreprise dans les mandats 83-84, 85-86, et 87-88. Il occupa les fonctions de Trésorier adjoint, Président de la commission Info communication et responsable des correspondants du Comité d’Entreprise.

De graves soucis de santé l’éloignent de son métier de conducteur, il devient inapte et décide de passer le concours d’employé qualifié de bureau qu’il réussit avec succès. Il rejoint le syndicat maitrise qui lui confie de nouvelles responsabilités, il  sera au secrétariat permanent. Michel est une personnalité qui  force le respect. Une force de conviction intacte malgré les difficultés de la vie avec sa santé.

Son parcours, son vécu, sa situation personnelle l’amènent et le portent à traiter les questions de l’inaptitude, la défense des qualifications et la protection sociale. Ces sujets brulants étaient au cœur de son engagement. A  GIS il sera délégué du personnel, secrétaire du CDEP et lors des séances de celui-ci, il avait fort à faire et son affrontement avec Madame Théophile était épique. Ce n’était pas quelqu’un que l’on faisait taire, même s’il pouvait être long. Nous savons aussi que Madame Théophile (DRH de la RATP) a eu toujours du mal à savoir où il était. Non pas qu’il avait quelque chose à cacher, mais il estimait que c’est à ses camarades qu’il avait des comptes à rendre.

En retraite, il poursuit son action syndicale à l’USR RATP, et dans l’Aube où il part s’installer. Il sera membre de la CE de l’UD et de l’USR de l’Aube, animateur de notre section syndicale RATP de l’Aube. La maladie l’éloignera peu à peu des responsabilités. Dès qu’il se sentait en forme il ne manquait pas de venir saluer ses camarades aux départs des manifestations à Troyes.

Nous pensons à sa famille, ses parents Paulette et Jean BRUN, son épouse Geneviève, ses filles, ses petits-enfants et toute sa famille dont son frère notre camarade Jean Claude Brun. Nous leur présentons à toutes et tous nos plus sincères condoléances. Michel ayant donné son corps à la science, il n’y aura, selon ses volontés, ni obsèques ni cérémonie.

Les messages sont à envoyer au syndicat qui les transmettra à la famille.

Merci de ne pas téléphoner à la famille.