49.3 et Loi Travail
mercredi 11 mai 2016 , par Anne Braun
Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée.
– François Hollande le disait lui-même en 2006 lorsqu’il était premier secrétaire du Parti socialiste et qu’il condamnait le recours à l’article 49-3 lors des débats sur le CPE : « Le 49-3 est une brutalité, le 49 al 3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».
Depuis l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Travail », nous assistons à l’enlisement du gouvernement, qui n’arrive pas à rassembler une majorité sur ce texte.
Le Gouvernement décide donc de passer en force.
Le 9 mai 2016, lors de la 3ème journée de discussion sur le projet de loi, la ministre du Travail a décidé d’utiliser la technique dite des « votes bloqués », mise en place par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. L’article 44 al. 3 de la Constitution précise en effet que « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. » Concrètement, cela signifie que le Gouvernement réserve les votes, c’est à dire empêche les députés de voter les amendements et les articles au fur et à mesure. Nous assistons donc à des débats sans vote, ce qui affaiblit considérablement le rôle de l’Assemblée nationale.
Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés.
Quelle est la réponse du gouvernement ? Le passage en force !
Ce projet de loi ne figurait pas dans le programme du candidat Hollande.
L’utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la population est inadmissible, une véritable honte ! Cette décision ne vient que s’ajouter à un processus antidémocratique depuis le début. Faut-il rappeler la non consultation des organisations syndicales avant l’écriture du texte, les rencontres éclair avec la Ministre du travail, le blocage des votes à l’Assemblée nationale ?
Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés.
La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement.
Elle poursuivra et amplifiera la mobilisation et appelle tous les salariés à s’inscrire dans le mouvement, se réunir en assemblées générales pour décider ensemble la poursuite de la mobilisation jusqu’au retrait et pour un code du travail
du XXIème siècle.
Plus que jamais, l’urgence est à la mobilisation.
Montreuil, le 10 mai 2016
Entretien. Alexandre Langlois Gardien de la paix au renseignement territorial, secrétaire général de la CGT police, Alexandre Langlois dénonce une volonté délibérée de « dégoûter les manifestants ». Il raconte les coulisses des violences.
Comment analysez-vous les violences policières qui ont marqué les dernières manifestations contre la loi El Khomri ?
Alexandre Langlois Tout est mis en place pour que les manifestations dégénèrent. Côté renseignement, on constate depuis une dizaine d’années une double évolution, avec des manifestants beaucoup plus pacifiques qu’avant, mais des casseurs toujours plus violents, organisés de manière quasi paramilitaire. Certains de ces groupes sont identifiés avant qu’ils intègrent les manifestations. Mais aucune consigne n’est donnée pour les interpeller en amont.
Vous parlez d’une « volonté délibérée » que les manifestations dégénèrent. Comment cela se traduit-il pour vous, sur le terrain ?
Alexandre Langlois Prenons l’exemple du 9 avril. En fin de journée, nous savons qu’un groupe de casseurs dangereux vient d’arriver gare du Nord pour aller perturber Nuit debout, à République. Une compagnie de CRS se trouve sur leur passage, prête à intervenir. Mais l’ordre leur est donné par la préfecture de se pousser dans une rue adjacente ! Les collègues leur signalent l’imminence de l’arrivée du groupe de casseurs. Mais ordre leur est confirmé de les laisser gagner place de la République, avec les conséquences que l’on connaît ! Par contre, quand il s’est agi d’aller protéger le domicile privé de Manuel Valls, ce soir-là, cette fois les ordres ont été clairs…
Au-delà des casseurs, comment expliquez-vous les ruptures de cortèges, l’usage systématique de gaz lacrymogènes, voire les brutalités policières gratuites ?
Alexandre Langlois C’est important de rappeler que, dans les manifestations, tous les collègues sur le terrain n’interviennent que sur ordre. Si certaines, comme le 1er Mai, se terminent en « souricière » place de la Nation, c’est que l’ordre en a été donné. Le message qui est passé, c’est « casseurs venez, vous pourrez agir en toute impunité, et manifestants ne venez plus avec vos enfants, car c’est dangereux pour vous ». Et à la fin de la journée, les médias ne parlent que des violences, et surtout plus des raisons pour lesquelles les citoyens manifestent. Le pouvoir politique instrumentalise la police, qui sert de bouc émissaire. Cela permet au gouvernement de faire diversion.
Comment les policiers vivent-ils cette situation ?
Alexandre Langlois Nous sommes épuisés. Les collègues souffrent d’une perte de sens de leur métier. Aujourd’hui, on leur demande du rendement statistique et d’exécuter des ordres qu’ils jugent incompréhensibles ou injustes. La police est déshumanisée. On compte un suicide en moyenne par semaine dans notre profession. À la CGT police, nous défendons l’idée d’une force publique à l’usage du peuple, celle de la déclaration des droits de l’homme de 1789, une « force pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
Plusieurs rassemblements étaient programmés dimanche matin dans le département. À Troyes Romilly, Bar sur Aube et Brienne-le-Château. C’est près de 300 manifestants pour ce dimanche automnal qui se sont rassemblés à l’appel de 4 Unions locales du département.
À Troyes
Cette année, le 1er mai syndical est dirigé contre la loi travail, dans un climat tendu après deux mois de contestation et de manifestations émaillées de violences policières et de groupuscules de casseurs.
Près de 180 manifestants CGT et FSU sont rassemblés dimanche matin place Jean Jaurès avant un défilé pour se rendre devant la maison des syndicats et y entendre l’intervention intersyndicale lu par Marc Joudelat secrétaire général de l’UL de Troyes et alentours.
Lire le texte de l’intervention CGT-FSU
À Romilly : La manifestation a rassemblé soixante-dix participants.
photo du journal
À Bar-sur-Aube : Un rassemblement est également organisé place de l’hôtel de ville. Une cinquantaine de personnes étaient sur place à 11h00.
photo du journal
À Brienne-le-Château près d’une trentaine de militants était rassemblés
Le débat sur la loi travail débute à l’Assemblée nationale mardi prochain et doit nous inciter à toujours plus de résistance pour gagner un code du travail du 21ème siècle.
