LE 20 OCTOBRE 2011 1ère ÉLECTIONS GÉNÉRALES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
A la suite des accords de Bercy, signés en 2008 par 6 organisations syndicales dont la CGT, la loi du 5 juillet 2010 a modifié en profondeur les modalités du dialogue social dans la Fonction publique.
Première conséquence de ces nouvelles règles, le 20 octobre prochain, tous les agents titulaires et non titulaires de l’Etat et de la Fonction publique hospitalière sont, comme les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom, appelés à participer aux premières élections générales de la Fonction publique. Ce sont donc près de 3,2 millions d’agents de la Fonction publique qui, pour la première fois, vont voter le même jour à des élections professionnelles.
Cette consultation permettra d’élire pour 3 ans les représentants des personnels dans les comités techniques ministériels et locaux, les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ainsi que dans les commissions administratives paritaires ou les commissions consultatives paritaires. Elle servira aussi à apprécier l’audience des différents syndicats pour la répartition des sièges dans les Conseils Supérieurs de l’Etat et de l’Hospitalière ainsi qu’au conseil commun de la Fonction publique, instance nouvellement créée.
