Le constat : une individualisation des salaires qui affaiblit le rôle et la place des accords collectifs
La CGT n’est pas encore en possession du bilan des négociations collectives de 2017 établi par la Direction Générale du Travail ; mais le premier paragraphe de celui de 2016 était déjà éloquent : « avec plus de mille accords, l’année 2016 enregistre une baisse du nombre d’accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnel et de branche (-8%). L’activité conventionnelle au niveau de l’entreprise est, elle, à la hausse de 11% en raison principalement de la hausse du nombre d’accords d’épargne salariale résultant de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 6 août 2015. »
Les retours des fédérations CGT, pour 2017 et début 2018, confirment une amplification de cette tendance.
Les embauches ne sont pas en rapport avec la qualification, l’expérience ou le diplôme, mais selon le poste de travail. En s’appuyant sur cette situation, le paiement au poste de travail, et non à la qualification, se généralise, auquel se rajoute une individualisation des salaires.
Ainsi, la loi sur la formation professionnelle acte la prise en compte des compétences en lieu et place des qualifications. L’inversion de la hiérarchie des normes actée par la loi El Khomri, et les ordonnances vont accentuer la tendance à négocier essentiellement dans l’entreprise.
De même, le projet de loi Pacte, qui va favoriser l’épargne salariale et l’épargne retraite, grâce à des cadeaux fiscaux, prolongera cette tendance tout en favorisant les retraites par capitalisation au détriment de la répartition. Ce sont les mêmes recettes que veut appliquer le gouvernement dans les fonctions publiques (gel du point d’indice pour 2019 et revalorisation de jours épargnés).
