Licenciement jugé sans motif : 1,5 million d’euros d’indemnités pour les ex-Petitjean

Le licenciement de 50 salariés de Petitjean en 2015 vient d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. En moyenne, ils recevront une indemnité de 30 000 €.

«  Si on nous avait écouté en 2015, on aurait évité 50 licenciements  », affirme Philippe Brun, l’avocat de 50 salariés de Petitjean qui avaient été licenciés en 2015 et qui ont décidé de contester devant la justice le motif économique de leur licenciement. Après quatre années de bataille judiciaire, la cour d’appel de Reims vient de leur donner raison. Leurs licenciements économiques, réalisés en 2015 après la mission du cabinet Prosphères, a été jugé « sans cause réelle et sérieuse ». La cour a en effet estimé qu’il n’y avait de motif économique à leur licenciement. Selon la loi en vigueur à l’époque, le périmètre d’appréciation de la cause économique s’apprécie au niveau du groupe et non celui de la société.

Une victoire amère

Avec les nouvelles lois réformant le droit du travail, cette victoire judiciaire ne serait plus possible. Le périmètre du groupe pour apprécier le motif économique est désormais limité aux activités exercées en France. « Ce qui permet aux multinationales toutes les manipulations. La loi de sécurisation de l’emploi est une loi de sécurisation patronale »,

Dividendes et plan social

« Le groupe Al-Babtain va très bien. Il mène une politique très généreuse de distribution de dividendes. Il réalise des acquisitons, crée de nouvelles sociétés à l’étranger. Financièrement, il n’y a aucune menace. Il n’ya ni péril, ni nécessité », assure Me Brun.

La cour d’appel l’a suivi et, en conséquence, elle accorde des indemnités aux 50 salariés en fonction de leur ancienneté. « En moyenne, cela fait 30 000  € par salarié », résume Me Brun, soit un total de 1,5 million d’euros d’indemnités à verser pour le groupe Al-Babtain. En première insitance, le conseil des Prud’hommes de Troyes avait débouté les salariés.

Le groupe Al-Babtain peut aujourd’hui se pouvoir en cassation.

Rappel des faits  :

En 2013, un plan de restructuration validé par la Direccte avait conduit au licenciement de 129 des 420 salariés de Petitjean. Plusieurs salariés avaient décidé de saisir les prud’hommes, estimant leur licenciement « sans cause économique réelle et sérieuse ». Ils avaient été déboutés en mai 2017 avant d’aller devant la Cour d’appel.