La Loi Travail ne rentrera pas dans l’entreprise !
Sans écouter l’opinion publique, sans débat parlementaire, à coup de 49-3, la loi El-Khomri a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par plus de 130 décrets d’application, elle s’applique désormais dans toutes les entreprises. C’est à ce niveau que nous devons agir pour empêcher que la mise en œuvre de cette loi nuise aux salariés et fasse reculer la protection qu’offre le Code du travail.
Les employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.
La CGT ne se résout pas à la casse du Code du travail. Entreprise par entreprise, la CGT entend résister dans chaque négociation et en utilisant tous les recours juridiques possibles.
Nous avons les moyens de mener cette lutte et de faire tomber des dispositions parmi les plus ravageuses. En effet, la loi El Khomri comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux qui lient l’État français. Dans ce document nous avons tenté d’identifier les articles de la loi que nous pouvons essayer de neutraliser, cela étant, des contentieux peuvent être menés sur beaucoup d’autres articles de la loi afin de faire valoir nos interprétations.
