– François Hollande le disait lui-même en 2006 lorsqu’il était premier secrétaire du Parti socialiste et qu’il condamnait le recours à l’article 49-3 lors des débats sur le CPE : « Le 49-3 est une brutalité, le 49 al 3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».
Depuis l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Travail », nous assistons à l’enlisement du gouvernement, qui n’arrive pas à rassembler une majorité sur ce texte.
Le Gouvernement décide donc de passer en force.
Le 9 mai 2016, lors de la 3ème journée de discussion sur le projet de loi, la ministre du Travail a décidé d’utiliser la technique dite des « votes bloqués », mise en place par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. L’article 44 al. 3 de la Constitution précise en effet que « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. » Concrètement, cela signifie que le Gouvernement réserve les votes, c’est à dire empêche les députés de voter les amendements et les articles au fur et à mesure. Nous assistons donc à des débats sans vote, ce qui affaiblit considérablement le rôle de l’Assemblée nationale.
